Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Caffet, l’amendement n° 51 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 51 rectifié bis est retiré.

Je suis assez admiratif de l’amendement du Gouvernement, qui aurait pu être rédigé de cette façon : « Toute candidate issue du 14e arrondissement ayant les cheveux roux…

(Exclamations sur les travées de l'UMP.) Là, on saurait alors de quoi on parle !

… n’a pas vocation à siéger au conseil de la métropole » ! § En effet, il faut appeler un chat un chat. Quelle inventivité ! Certains ont dû faire « suer le burnous » pour inventer un truc pareil ! Même Charles Pasqua, au mieux de sa forme, n’aurait pas fait cela ! §C’est vous dire si, en tant qu’aficionados, nous sommes admiratifs !

Je le dis d’autant plus volontiers que, très sincèrement, la banlieue n’a pas nécessairement vocation à viser la première présidence : il appartient à un Parisien d’être le premier président de la métropole, a fortiori s’il est dans l’opposition. Paris doit être respecté. Paris doit avoir totalement sa place. On ne peut pas non plus fair...

À mon tour, je me rallie volontiers à la proposition de M. le rapporteur. D’ailleurs, les délégués de Paris au conseil des élus de la mission de préfiguration ont été élus à la proportionnelle parmi les membres du conseil de Paris, ce qui n’a posé aucune difficulté. Il me semble que ce principe assure une répartition satisfaisante.

Il vaut mieux, en tout cas, qu’un bidouillage qui permet d’écarter une personne dans le 14e arrondissement et d’en repêcher une autre dans le 15 e ! Voyons, madame la ministre, cela ne ressemble à rien ! Contrairement au diktat majoritaire d’arrondissement, le scrutin proportionnel assure la représentation de toutes les sensibilités. Sans comp...

Nous nous sommes repentis !

Je le rectifie également, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, ainsi que, j’anticipe, tous les amendements que j’ai déposés sur cet article et restant en discussion, monsieur le président, c'est-à-dire les amendements n° 131 rectifié quater, 132 rectifié quater, 133 rectifié quater, 134 rectifié quater et 136 rectifié quater.

Cet amendement est en relation directe avec l’article 17 septdecies. Le présent projet de loi rationalise, pour la petite couronne, la carte intercommunale, autour de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux. Les EPT se voient ainsi transférer l’exercice des compétences des EPCI à fiscalité propre précédemm...

La séance est reprise.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 22 ter.

L'amendement n° 312, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.