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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
Monsieur Dantec, je vous interroge à nouveau : rectifiez-vous votre amendement suivant la suggestion de M. le secrétaire d'État ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 633 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les références : L. 2121-19 et L. 2121-22 par les références : L. 2121-19, L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-22 Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 633 rectifié.
L'amendement n° 702, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » et les mots : « s’ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus » sont supprimés II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° La seconde p...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 814, présenté par M. Kaltenbach, et ainsi libellé : Amendement n° 702 Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa 1er janvier 2017 Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 814 ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 814.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 814.
Je mets aux voix l'amendement n° 702.
Je mets aux voix l'article 22 quater C, modifié.
L’amendement n° 538 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 22 quater.
Les amendements n° 528 et 529 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 22 quinquies.
