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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 634, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes sont admini...
L'amendement n° 757 rectifié, présenté par MM. Nègre et Revet, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est ainsi modifié : 1° Les mots : « Au vu du rapport...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Claude Leroy, pour explication de vote.
Monsieur Dantec, l'amendement n° 634 est-il maintenu ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 634.
Je mets aux voix l'amendement n° 757 rectifié.
En conséquence, l’article 22 octies demeure supprimé. Chapitre Ier ter Engagement citoyen et participation
