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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 637, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir l’article 22 nonies dans la rédaction suivante : L’article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développem...
L'amendement n° 638, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir l’article 22 nonies dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est remplacé par un alinéa ainsi rédig...
L'amendement n° 756, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, so...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 637.
Je mets aux voix l'amendement n° 638.
Je mets aux voix l'amendement n° 756.
En conséquence, l’article 22 nonies demeure supprimé.
L'amendement n° 314, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de 50 000 » sont r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 314.
En conséquence, l’article 22 decies demeure supprimé. Chapitre II Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles
L'amendement n° 315, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 315.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande, monsieur le secrétaire d’État. La séance est suspendue.
