Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

La séance est reprise. L'amendement n° 705, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Rétablir les II et III dans la rédaction suivante : « II. – L’État peut déléguer, par convention, à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, sur sa demande, dès lors qu’elle dispose d’un programme local de l’habitat exécutoire, les com...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 705.

Je mets aux voix l'article 23 A, modifié.

L'amendement n° 316, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 316.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 317, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le IV de l’article...

L'amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , à la demande de celui-ci ou de la métropole, II. – Alinéa 5 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° Missions confiées au service public départemental d’action sociale à l’article L. 123-2 du code de l’action sociale e...

L'amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : par transfert 2° Remplacer les mots : ou par délégation par les mots : par délégation La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Les amendements n° 536, 462, 48 et 461 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 317, 689 et 374 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 317.

La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote sur l'amendement n° 689.

Je mets aux voix l'amendement n° 689.

Je mets aux voix l'amendement n° 374 rectifié.

Je mets aux voix l'article 23.

L'amendement n° 188 n'est pas soutenu. Chapitre III Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française TITRE III SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Chapitre Ier Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d’intervention pour les solidarités territoriales ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 318 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 375 rectifié est présenté par M. Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier, ...