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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L’amendement n° 375 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 318.
L’amendement n° 240 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 815, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre insérer les mots : , ainsi qu’en faveur de l’entretien et de l’aménagement de l’espace rural La ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le corapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 815 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre insérer les mots : , ainsi qu’en faveur de l’entretien et de l’aménagement de l’espace rural réa...
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 815 rectifié.
L’amendement n° 466 n’est pas soutenu. L’amendement n° 770, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 770.
L’amendement n° 319, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 319.
