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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 320, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 706, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Christian Favier, l'amendement n° 320 est-il maintenu ?
L'amendement n° 320 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 706.
L'amendement n° 690, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Monsieur Mercier, je vous remercie pour cette précision ! Je mets aux voix l'amendement n° 690.
L’amendement n° 404 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 90 rectifié quater est présenté par MM. Kennel, Savary, Morisset, Danesi et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Commeinhes, Allizard, Chasseing, Milon, Grosperrin, Pelle...
L’amendement n° 463 rectifié n’est pas soutenu, non plus que l'amendement n° 566 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 90 rectifié quater ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L'amendement n° 90 rectifié quater est retiré. Les amendements n° 541 rectifié, 174 rectifié et 486 rectifié ter ne sont pas soutenus. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 89 rectifié ter est présenté par MM. Kennel, Lefèvre, Sa...
Les amendements n° 504 et 751 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 321, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 3233-1 est ainsi modifié : a) Les mots : «...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 89 rectifié ter et 321?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
