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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 24 bis AA, modifié.
L'amendement n° 323, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Favier, l'amendement n° 323 est-il maintenu ?
L'amendement n° 323 est retiré. L'amendement n° 748 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24 bis C.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
L'amendement n° 322, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – A. – Il est institué, à compter de 2016, un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à contribuer au financement de la prise en charge...
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
La parole est à M. le président de la commission.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
Monsieur Favier, l’amendement n° 322 est-il maintenu ?
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
Je mets aux voix l'amendement n° 322.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 24 bis
En conséquence, l'article 24 bis est rétabli dans cette rédaction. Chapitre II Amélioration de l’accessibilité des services à la population
L'amendement n° 413 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 324, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : les communes et leurs groupements La parole est à M. Michel Billout.
