Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 324.

L'amendement n° 414 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 325, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase, Après les mots : pour avis, insérer les mots : aux communes et La parole est à M. Michel Billout.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 325.

Je mets aux voix l'article 25.

Ah, Paris !

Ayant été interpellé par mon collègue Kaltenbach, je veux réagir à ses propos. Tout à l’heure, lorsqu’il a été question du logement social, les intervenants ont été nombreux à nous expliquer que toute modification apportée à la législation était une dérogation ou une échappatoire, qu’il ne fallait toucher à rien, que la loi était la même pour ...

… politiquement intéressantes, dirons-nous. Personne ne s’est alors demandé pourquoi il aspirait les communes qui se trouvaient autour de Lille. Aujourd'hui, on nous reproche de vouloir profiter d’un effet d’aubaine. Il faut pourtant bien que l’on trouve l’argent là où il est puisqu’on nous le prend par ailleurs ! D’un côté, on nous impose des...

L'amendement n° 29, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art… – Un président de groupe peut demander la publication de la liste des présents au cours d’une séance publique ou d’une séance de...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 29 est-il maintenu, madame Gonthier-Maurin ?

L'amendement n° 29 est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 32, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 4 du Règlement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art… - Les délibérations des réunions du Bure...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

L'amendement n° 33, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’alinéa 4 de l’article 6 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le groupe à l’origine de la demande de ...