11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’alinéa 4 de l’article 6 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le groupe...
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
En conséquence, l'article 3 est rétabli dans cette rédaction.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 9 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « 1° La commission des affaires économiques et d...