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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille


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La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’alinéa 4 de l’article 6 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le groupe...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 9 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « 1° La commission des affaires économiques et d...