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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Maurey, Pointereau, Cornu, Vaspart, Longeot, Vergès, de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Billon, Bouchart et Didier et MM. Revet, Dantec, Médevielle et Huré, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui comprend ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Pointereau, acceptez-vous de rectifier l’amendement afin de le rendre d’application immédiate ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Pointereau, Cornu, Vaspart, Longeot, Vergès, de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Billon, Bouchart et Didier et MM. Revet, Dantec, Médevielle et Huré, et ainsi libellé : A. Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La commission de l’aménagement du territoire et du d...
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Gabouty, Guerriau et Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye et Détraigne et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’alinéa 2 de l’article 11 du Règlement, est insérée une phrase ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Goulet, l'amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 9 rectifié est retiré. L'amendement n° 34, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 1 de l’article 18 du Règlement est ainsi rédigé : « 1. - Les ministres peuvent ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
L'amendement n° 35, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 1 de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Si le groupe auteur d’une propositio...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
