Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié.

L'amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Les délibérations en Conférence des Présidents font l’objet d’un procès-verbal rendu public. » La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : si aucun président de groupe ne s’y oppose La parole est à Mme Éliane...

L'amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : d’une heure par les mots : de deux heures La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : à la proportionnelle rédiger ainsi la fin de cet alinéa : Quel que soit le temps de la discussion générale, le temps minimum imparti au groupe ne peut être inférieur...

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

Je mets aux voix l'article 8.

L'amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

Je mets aux voix l'article 9.

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 2 de l’article 32 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Une séance ne peut durer plus de six...