Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Cigolotti et Pozzo di Borgo, Mme Loisier et MM. Guerriau, Roche, Médevielle et Kern, et ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le texte adopté par la commission et le compte rendu intégral des débats en commission fon...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Gabouty, les amendements n° 44 rectifié et 45 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 44 rectifié et 45 rectifié sont retirés. L'amendement n° 50, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Après les mots : Conférence des Présidents insérer les mots : ou le Sénat La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

Je mets aux voix l'article 12, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 180 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

Je mets aux voix l'article 13.

L'amendement n° 42, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigée : « La Conférence des Présidents peut décider de déroger au p...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 42.

L'amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « demande écrite », la fin de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du Règlement est ainsi rédigée : « d’un président ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

La séance est reprise.