Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

L'amendement n° 38, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 2 de l’article 32 du Règlement, il est inséré un alinéa 2… ainsi rédigé : « 2… – Entre sa séance du matin et cell...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

L'amendement n° 51, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : la présentation du rapport par les mots : des rapporteurs II. – Alinéa 5 Remplacer deux fois les mots : la présentation du rapport par les mots : des rapporteurs La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Doineau, M. Longeot et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 47 decies du règlement, les mots : « ou d’une convention fiscale » sont su...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les projets de lois concernés par cette procédure portent transposition de directives communautaires, codification ou ratification d...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Cigolotti, Pozzo di Borgo, Guerriau, Roche, Kern et Médevielle et Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéa 8, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et retransmise en direct La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.