Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je rappelle que la commission du développement durable a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : – d’une part, M. Ronan Dantec comme membre titulair...

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté des candidatures pour la commission des finances, pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

La réserve est ordonnée. Nous poursuivons l’examen du texte de la commission spéciale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 58.

L'amendement n° 57, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 57 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1493 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article L. 121–16–1 est ainsi modifié : a) Le I est complété par un a...

L'amendement n° 1449 rectifié bis, présenté par M. Dallier, Mme Bouchart, MM. Calvet et Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Commeinhes, Delattre, Doligé, B. Fournier, J. Gautier et Genest, Mme Gruny, MM. Houel et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Leleu...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1449 rectifié bis ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1493 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 1449 rectifié bis.

L'amendement n° 1547, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Au début de la seconde phrase du 2° de l’article L. 121-21, sont ajoutés les mots : « Pour les contrats conclus hors établissement, » ; II. – Alinéa 15 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : ...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. François Pillet, corapporteur.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 1547.

Je mets aux voix l'article 58, modifié.