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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1280 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du l...
L'amendement n° 1281 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre IV bis du livre III du code civil, il est inséré un titre … ainsi rédigé : « Titre … «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1280 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1281 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1553, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 225-94-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre est réduit à trois po...
L'amendement n° 1748, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce est ainsi modifiée : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 225-21, les mots : « contrôlées au sens de l’article L. ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1748 ?
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote sur l’amendement n° 1553.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1553.
Je mets aux voix l'amendement n° 1748.
Je mets aux voix l'article 58 bis A, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 468 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole es...
