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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l'amendement n° 468.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 et 468.
L'amendement n° 1668, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rétablir le 1° ter dans la rédaction suivante : 1° ter Au deuxième alinéa, après le mot : « France », sont insérés les mots : « et les personnes morales, relevant de catégories définies par arrêté des ministres chargés de l’économie et des fin...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 1668.
L'amendement n° 1568 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 524-6-6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 524–6–6. – Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions répondant à la définition des micro-en...
Le sous-amendement n° 1749, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1568, dernier alinéa Supprimer les mots : et les personnes morales relevant de catégories, définies par arrêté des ministres chargés de l’économie et des finances, qui financent ou investissent directement ou indirectement dans les ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1749 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1749.
Je mets aux voix l'amendement n° 1568 rectifié, modifié.
Je mets aux voix l'article 58 quater, modifié.
L’amendement n° 185 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 1660, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 58 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 411-14 du code du tourisme est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « développer », ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1660.
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Castelli, Collin et Arnell, est ainsi libellé : Après l’article 58 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'une entreprise peut prouver qu'elle propose des services ou des biens qui comporten...
Quel est l’avis de la commission ?
