Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Madame Laborde, l’amendement n° 233 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 233 rectifié est retiré.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1570, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou de nouvelles injonctions ou prescriptions II. – Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : 7° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article ...
L'amendement n° 1750, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Remplacer les mots : , prescriptions ou engagements par les mots : ou prescriptions II. – Alinéa 21 Remplacer la première occurrence des mots : des décisions par les mots : de celles La parole est à M. François Pillet, corapporte...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1750 ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1570.
Je mets aux voix l'amendement n° 1750.
Je mets aux voix l'article 59 bis, modifié.
L'amendement n° 846 rectifié, présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Doligé, Houel, Laménie, Lefèvre, Lemoyne, Longuet et Mayet, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Trillard, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 59 bis Insérer un ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 846 rectifié.
L'amendement n° 876 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Gatel et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Olivier Cadic.
Quel est l’avis de la commission ?
