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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 876 rectifié bis.
L'amendement n° 1572, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le dernier alinéa de l’article L. 450-3 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent en particulier se faire communiquer les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques e...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1572.
Je mets aux voix l'article 59 ter.
L'amendement n° 469, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 59 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 461-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa du II, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « ou environnement...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 469.
L'amendement n° 847 rectifié, présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Doligé et Gremillet, Mme Gruny, M. Houel, Mme Keller, MM. Laménie, Lefèvre, Lemoyne, Longuet et Mayet, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Pierre, Trillard, Vaspart et Vogel, est ainsi libe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 847 rectifié.
