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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59 quater.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 664 rectifié est présenté par MM. Kern et Médevielle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, ...
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 664 rectifié.
L'amendement n° 664 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 60 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
L'amendement n° 1574, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : de tout ou partie et les mots : pour les griefs non contestés La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1574.
L'amendement n° 877 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern, Pozzo di Borgo et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de ne pas contester la réalité des griefs qui lui sont notifiés en application de l’alinéa précédent ne constitue ni un aveu ni une re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 877 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 59 quinquies.
Section 3 Faciliter la vie de l’entreprise
L'amendement n° 837, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bignon, Bouchet, Bouvard, Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Chasseing, Commeinhes, Danesi et Darnaud, Mmes Deromedi, Des Esgaulx et Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. B. Fournier, Frassa, Genest, Gilles, Grand, Gremillet, Grosdidier...
