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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l’amendement n° 837 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 837.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60.
L'amendement n° 1575, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ne sont pas soumis à l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1575.
Je mets aux voix l'article 61.
L'amendement n° 1579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du dom...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1579.
En conséquence, l'article 61 bis est rétabli dans cette rédaction.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Jouanno et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 581-9 ...
L'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Gruny et Hummel et MM. Magras, G. Bailly, de Nicolaÿ et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement, après les mots : « pour la...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Férat, l’amendement n° 127 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
