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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 110 rectifié quater.
L'amendement n° 187 rectifié septies, présenté par MM. Commeinhes, Buffet, Pozzo di Borgo, Legendre, Milon, B. Fournier et César, Mme Imbert, MM. Guerriau, Vaspart, Calvet et A. Marc, Mme Primas, MM. Vogel, P. Leroy et Laufoaulu, Mme Bouchart, MM. Mandelli, Houpert, Bockel et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Bignon et Grosdidier, Mme Lopez, MM...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gabouty, l'amendement n° 187 rectifié septies est-il maintenu ?
L'amendement n° 187 rectifié septies est retiré. Je mets aux voix l'article 62, modifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Assassi et Prunaud, M. Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 471 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 778 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces trois amendem...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 471.
L’amendement n° 778 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 62 et 471 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 et 471.
Je mets aux voix l'article 62 bis.
L'amendement n° 633 rectifié, présenté par MM. César et Courteau, Mme Férat, MM. Patriat, D. Laurent, P. Leroy, Grand, Bouchet, Darnaud, Genest, Commeinhes, Pintat, Détraigne, Guené et Grosperrin, Mme Monier, MM. Trillard, Houpert et Pierre, Mme Troendlé, M. Milon, Mme Lamure, MM. Filleul, Camani, Houel, Madrelle et Chaize et Mmes Des Esgaulx e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
