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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 886 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 887 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 887 rectifié bis.
L'amendement n° 888 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern, Gabouty et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 523-9 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 888 rectifié bis.
L'amendement n° 889 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 524-7 du code du patrimoine est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... –...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 889 rectifié bis.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
L'amendement n° 63, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
Je mets aux voix l'article 64.
L'amendement n° 550, présenté par MM. Bignon et Chaize, Mme Deromedi, MM. Commeinhes et J. Gautier, Mmes Giudicelli et Des Esgaulx, MM. Mouiller, César, Cornu et Vaspart, Mme Canayer, M. Charon et Mme Bouchart, est ainsi libellé : Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aprè...
