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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 633 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62 bis.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
L'amendement n° 472, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 472.
Je mets aux voix l'article 63.
L'amendement n° 885 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-1 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État agit directement sur les zones d’a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 885 rectifié.
L'amendement n° 886 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 523-7 du code du patrimoine, après le mot : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
