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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Des Esgaulx, l'amendement n° 550 est-il maintenu ?
L'amendement n° 550 est retiré.
La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l'article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1179 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale est ainsi ré...
L'amendement n° 1184 rectifié, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 225-22 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Après sa nomination, un administra...
L'amendement n° 1751, présenté par M. Pillet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : A. – Alinéas 3 et 7 Après le mot : ou supprimer le mot : B. – Alinéa 14, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Le conseil d’administration vérifie, avant l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes du d...
L'amendement n° 256 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, MM. Bigot, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéas 13 à 16 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 225-42-1 est ainsi modifié : a) Au deuxième aliné...
L'amendement n° 1180, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 255-38 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La rémunération du président du conseil d’adm...
L'amendement n° 1181, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le troisième alinéa de l’article L. 225-40 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce rapport, figur...
L'amendement n° 1182, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 225-40, il est inséré un article L. 225-40-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 225 -40 -1 A. – ...
L'amendement n° 1185 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 225-51 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Après sa nomination, le président du c...
L'amendement n° 1183, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 225-252 est ainsi rédigé : « Art. L. 225 -252. – Les actionnaires peuvent, soit individuellement, s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1179 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1184 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1751.
