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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 256 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 1180.
Je mets aux voix l'amendement n° 1181.
Je mets aux voix l'amendement n° 1182.
Je mets aux voix l'amendement n° 1185 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1183.
Je mets aux voix l'article 64 bis, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 266 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L’amendement n° 280 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Grand, Adnot, César, Kennel, Lefèvre, D. Laurent, Sido, Huss...
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 280 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 266 rectifié et 280 rectifié.
L'amendement n° 325, présenté par MM. Joyandet et Charon, Mme Gruny, MM. Houpert et Raison et Mme Troendlé, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par les mots : «, collaborateurs libéraux et gérant...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 325.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 64 bis. L'amendement n° 473, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article 24 de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 473 est retiré. L'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. D. Laurent, Trillard, Mouiller, Vasselle, Pellevat, Milon et Vogel, Mmes Morhet-Richaud et Procaccia, MM. Husson, Morisset, Mandelli, Lefèvre et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ain...
