11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 731 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 64 bis. L'amendement n° 826 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 1492 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1492 rectifié.
L'amendement n° 1494 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 221-3, les mots : «, pris après avis de la commission prévue à l’article L. 534-4 » sont supprim...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1494 rectifié.
CHAPITRE V Assurer la continuité de la vie des entreprises Section 1 Spécialisation de certains tribunaux de commerce
L'amendement n° 1187, présenté par Mme Assassi, M. Favier, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre IV du titre II du livre VII du code de commerce, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre … ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1187.
L'amendement n° 1188, présenté par Mme Assassi, M. Favier, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre IV du titre II du livre VII du code de commerce, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre ......
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1188.