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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 859 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 119 amendements au cours de la journée ; il en reste 293. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 6 mai 2015, à quatorze heures trente et le soir : Examen de l’article 50 A précédemment réservé (Sociétés de projet) du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Const...
La séance est reprise. Nous reprenons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 72. Les amendements n° 1191, 1192, 1193, 1196, 1197, 1198, 1199 et 1200 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de neu...
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par Mmes Lienemann, Claireaux et Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre délimite les zones touristiques internationales après avis des organisat...
L'amendement n° 791 n'est pas soutenu. L'amendement n° 1204, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Les zones touristiques internationales sont établies par le préfet sur proposition du maire, après a...
L'amendement n° 890 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Les zones touristiques internationales sont délimitées par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, après avis du président de l’établisseme...
L'amendement n° 1201, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce La parole est à M. Éric Bocquet.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 273 rectifié bis est présenté par MM. Madec et Assouline et Mmes Lienemann et Khiari. L'amendement n° 1202 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 1202.
L'amendement n° 1203, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’importance des achats est caractérisée au-delà de 5 000 euros par touriste lors d’un séjour. La parole est à M. Éric Boc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 161 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 162 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1204.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 890 rectifié bis. La parole est à M. Olivier Cadic.
L'amendement n° 890 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1201.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 273 rectifié bis et 1202.
