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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 108 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 970 rectifié bis, présenté par MM. Assouline et Daunis et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. - Les accords collectifs de branche, d'entreprise et d'établissement et les accords territoriaux prévoient une compensa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. le président. Juste une phrase !
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Monsieur Assouline, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par le Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 970 rectifié ter, présenté par MM. Assouline et Daunis et Mme Espagnac, ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les accords collectifs de branche, d'entreprise et d'établissement et les accords territoriaux prévoient une compensation déterminée afin de tenir compte du c...
Je mets aux voix l'article 76, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 35 ter C.
L'amendement n° 1427 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Cadic et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 77 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 20...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gabouty, l'amendement n° 1427 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 1427 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 35, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
