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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 615. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1440 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 942 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 165 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1229.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 616 est présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amend...
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 1230.
L'amendement n° 739 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat, G. Bailly, Bouvard, Calvet, Carle, Chaize, Commeinhes et Darnaud, Mme Deromedi et MM. L. Hervé, Longuet, Magras, Milon, Mouiller, Pierre, Trillard et Vial, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : employant moins de onze salariés par les mots : dont l'activité es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 616 et 1230.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 616 et 1230.
Monsieur Vial, l’amendement n° 739 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 739 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 108 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Cardoux et Mmes Cayeux et Deseyne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. – Lorsqu’un usage, visant à accorder aux salariés privés du repos dominical une ou plusieurs contreparties ment...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Debré, l'amendement n° 108 rectifié bis est-il maintenu ?
