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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1659.
L'amendement n° 1584, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1584.
Je mets aux voix l'article 36 quater, modifié.
L'amendement n° 1731, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant les mots : dans les conditions insérer le mot : conclu La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1731.
Je mets aux voix l'article 37, modifié.
L'amendement n° 1498, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 3322-2 du code du travail est ainsi rédigée : « Les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés pendant douze mois, consécutifs ou ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1498.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37.
L'amendement n° 40, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
