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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Mon cher collègue, veuillez laisser M. le ministre s’exprimer !
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1113, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3334-5-1 du code du travail est abrogé. La parole est à M. ...
L'amendement n° 516 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1732, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : relevant du par les mots : mentionné au La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1113.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1113.
Je mets aux voix l'amendement n° 1732.
Je mets aux voix l'article 37 bis A, modifié.
L'amendement n° 1433 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1794, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission et ainsi libellé : Après l’article 37 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du V de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier, après les mots : « même code », sont insérés les mots : «, par des sociétés ayant...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L’amendement n° 1794 est retiré.
L'amendement n° 1114, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1114.
