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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 1733, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : s'il fait l'objet par les mots si cette modification fait l'objet La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1733.
Je mets aux voix l'article 37 bis, modifié.
L'amendement n° 1115, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1115.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1112 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article L’article L. 3334-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art...
L'amendement n° 1737, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la seconde occurrence du mot : prévues par le mot : mentionnées La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1112 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1112 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1737.
Je mets aux voix l'article 38, modifié.
L'amendement n° 41, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
Je mets aux voix l'article 39.
