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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 42, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 612 est présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 1587 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendemen...
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 1587.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 612 et 1587.
Je mets aux voix l'article 39 bis, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1116, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3334-15 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3...
L'amendement n° 1735, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : tout par le mot : le La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1116.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1116.
Je mets aux voix l'amendement n° 1735.
Je mets aux voix l'article 39 ter, modifié.
L'amendement n° 1736, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : Il par les mots : Le conseil d'orientation La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L’amendement n° 1736 est retiré. Je mets aux voix l'article 39 quater.
L'amendement n° 43, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
