Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
L'amendement n° 1117, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 511-47 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : «, dont les activités de négociation sur ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1117.
Je mets aux voix l'article 40.
L'amendement n° 459, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements de crédit publient annuellement un rapport comportant notamment les données, établies par bassin de vie, entendu comme un territoire de proximité sur leque...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Monsieur Desessard, l’amendement n° 459 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 459.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 est présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 460 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet articl...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 460.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
