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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Monsieur Desessard, l’amendement n° 460 est-il maintenu ?
L’amendement n° 460 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 44.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1589 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 1741 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Après le 3 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier, il est insé...
L’amendement n° 1589 rectifié est retiré. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter l’amendement n° 1741.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1741.
En conséquence, les amendements n° 1416 rectifié bis et 813 rectifié ter n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 1416 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Tandonnet, Guerriau, Cadic et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, é...
Je mets aux voix l'article 40 bis A, modifié.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission spéciale portant sur les articles 71 à 82 bis, afin qu’ils soient examinés le lundi 4 mai. Je suis également saisi d’une demande de réserve, toujours de la commission spéciale, portant sur l’article 50 A, afin qu’il soit examiné le mercredi 6 mai. Aux termes de l’article 44,...
La priorité et la réserve sont ordonnées.
M. le Premier ministre, par lettre en date du 17 avril 2015, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de nomination de Mme Élisabeth Borne aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens. Cette demande d’avis a été transmise ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration et de l’intégration, établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 20 ter.
L'amendement n° 1627, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, il est inséré un article 1er bis AA ainsi rédigé : « Art. 1 er bis AA. – L’huissier de justice...
