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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix l'amendement n° 1627.
En conséquence, l’article 20 ter demeure supprimé.
L'amendement n° 443, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1er quater de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, il est inséré un article 1er quinquies ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
