Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Madame la rapporteur, l'amendement n° 37 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié bis et 37.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Yung, Leconte et Madec, Mmes Bataille et Khiari, M. Chiron, Mme Claireaux, MM. Courteau et Sutour et Mmes Conway-Mouret et Campion. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article d...
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l'amendement n° 25 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 et 25 rectifié.
En conséquence, l’article 1er ter A demeure supprimé.
Je rappelle que l’amendement n° 19 rectifié bis, portant sur l’intitulé du chapitre II, est réservé jusqu’à la fin de l’examen de ce chapitre. Section 1 Dispositions relatives à l’accompagnement des victimes de la prostitution
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Yung, Leconte et Madec, Mmes Bataille et Khiari, M. Chiron, Mme Claireaux, MM. Courteau et Sutour et Mmes Conway-Mouret et Campion. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Compléter ce...
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l'amendement n° 26 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Benbassa, l’amendement n° 22 est-il maintenu ?
Madame Conway-Mouret, l'amendement n° 26 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 et 26 rectifié.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : , de professionnels de santé La parole est à M. Guillaume Arnell.
