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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements présentés par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 253 rectifié est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « acquéreur », la fin du premier a...
L'amendement n° 254 rectifié est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handi...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 253 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 254 rectifié.
Mes chers collègues, nous avons examiné 110 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 053 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 14 avril 2015, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : Éloge funèbre de Claude Dilain. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engag...
Pour ma part, je retiens plutôt l’argumentation de Mme la corapporteur, car on voit bien la portée et les conséquences juridiques que peuvent avoir certains mots. Prenons l’exemple du droit au logement opposable, le DALO. Une fois ce droit – reconnu sur toutes les travées – énoncé, il a fallu créer des commissions de médiation pour tenter de ré...
M. Hervé Marseille. Je salue l’inventivité de notre collègue Jean Desessard et de son groupe. Cependant, je m’interroge : comment les agents chargés de faire respecter la norme, au demeurant tout à fait sympathique, que nous sommes susceptibles de créer constateront-ils que le délai de cinq minutes est écoulé ? Se pencheront-ils au-dessus du po...
J’aimerais que l’on m’explique comment il est possible de faire respecter le dispositif que vise à mettre en place cet amendement.
Notre commission spéciale a pris le parti de supprimer l’alinéa 1 de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique, au motif que cet alinéa serait susceptible de limiter l’activité des opticiens lunetiers. Le rapport de la commission spéciale ajoute que « l’ambiguïté juridique de cette nouvelle norme, sa singularité dans l’Union européenne ...
Madame la présidente, je retire l’amendement n° 231 rectifié ter !
Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 25 mars a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 28 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Ville de demain ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances et à la commiss...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d’une part, le rapport sur les droits familiaux de retraite et, d’autre part, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements public...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 26 mars 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce (n° 2015-459 QPC) ; - l’affiliation des résidents français travaillant en Suisse au rég...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mardi 24 mars 2015 sur : - le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer ; - et le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le ...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (proposition n° 207 [2013-2014], texte de la commission n° 698 [2013-2014], rapport n° 697, tomes I et II [2013-2014], rapport d’information n° 590 [2013-2014]). Dans la discussion générale, l...
