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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. L'amendement n° 11 est présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cohen. L'amendement n° 23 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 27 rectifié est présenté par MM...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 11.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 23.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour présenter l'amendement n° 27 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 11, 23 et 27 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Yung, Leconte et Madec, Mmes Bataille et Khiari, M. Chiron, Mme Claireaux, MM. Courteau, Raoul et Sutour et Mmes Conway-Mouret et Campion, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : association insérer les mots : cho...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : dès lors insérer les mots : qu'elle a été choisie par la personne concernée et La parole est à M. Guillaume Arnell.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 6 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Je vous rappelle que l’article 4 a été réservé jusqu’après l’article 17.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
L'amendement n° 38, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
