Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 39, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de cet article : À l'avant-dernier alinéa de ... La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 40, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : doit être par le mot : est La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 24, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Avant l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La fonction de rapporteur national sur l’évaluation de la politique publique de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains est assurée par la Commission nationale consultative des droits de l’hom...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Benbassa, l’amendement n° 24 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, sur l’article.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, sur l'article.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Vial et Pillet, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Courtois et Gournac, Mmes Kammermann et Troendlé et MM. Buffet et B. Fournier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christiane Kammermann.
