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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié, tendant à supprimer l’article 13. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au pointage des votes. Cette opération prenant un certain temps, nous allons interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. TITRE III Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article III, à l’examen des dispositions du chapitre V. Chapitre V Soutenir l’accueil familial
L'amendement n° 61, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé …° - L'avant-dernière phrase du second alinéa de l’article L. 441–2 est complétée par les mots : « au sens du I de l’article 35 bis du code général des impôts » ; La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
