Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

L'amendement n° 62, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 441-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 441 -3. - Lorsque l’accueil est organisé sous la responsabilité d’un établissement médic...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

L'amendement n° 63, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés …) La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Sont applicables aux accueillants familiaux salariés de personne physique les articles L. 423-2, L. 423-3, L...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

L'amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a bis) L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : - l'avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et revalorisés conformément à l'évolution de l'indice national des prix à la consomm...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 165.

L'amendement n° 166, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer vingt alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 444-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 444 -2. – Sont applicables aux personnes relevant du présent chapitre les dispositions du code du travail relatives : « 1° Aux discriminations, prévues par ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 166.

L'amendement n° 64, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l'article L. 444-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette période de quatre mois donne lieu à une indemnité d’attente ne pouvant ê...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'article 39, modifié.