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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Guillaume.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Joël Guerriau, sur l'article.
La parole est à Mme Agnès Canayer.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'article.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes et les collectivités peuvent cependant limiter la durée de stationnement à moins de douze heures sur les places de stationnement situées à proximité immédiate d'établissements, de locaux ou de commerces...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme la rapporteur.
Madame Procaccia, qu’advient-il de l'amendement n° 1 ?
L'amendement n° 1 est retiré. Les autres dispositions ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Mes chers collègues, je rappelle que le vote sur l’article 1er, qui constitue désormais l’article unique de la proposition de loi, vaudra vote sur l’ensemble de celle-ci. Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.
