Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45 bis.

L'amendement n° 175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 175.

L'amendement n° 291, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « hu...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 291.

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la référence : à l’article L. 312-1 par la référen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

Je mets aux voix l'article 45 ter, modifié.

TITRE IV Gouvernance des politiques de l’autonomie Chapitre Ier Gouvernance nationale Section 1 Le Haut Conseil de l’âge

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé...

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre II ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 176 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre II ainsi rédigé : « CHAPITRE II « Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge « Art. L. 142 -1. – L...

L'amendement n° 292, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer la référence : L. 111-1-3 par la référence : L. 113-1-3 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . – À l’article L. 591-1 dudit code, la référence : « qu...

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary et Mayet, est ains...

L'amendement n° 272, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des organisations syndicales représentatives des salariés et des retraités ; La parole est à M. Dominique Watrin.

Quel est l’avis de la commission ?