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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin de pouvoir achever l’examen de l’article 46. Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote sur l’amendement n° 14.
L'amendement n° 14 est retiré. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote sur l’amendement n° 212 rectifié.
L'amendement n° 212 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 176 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 292.
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 272.
Je mets aux voix l'article 46, modifié.
Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd’hui 130 amendements ; il en reste 66. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 19 mars 2015 : À neuf heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission m...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (projet n° 126, texte de la commission n° 239, rapport n° 238...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
