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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Miquel, l’amendement n° 187 est-il maintenu ?
L’amendement n° 187 est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° 558 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 558 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 357 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L’amendement n° 482 rectifié bis est présenté par Mme Létard, MM. Roche, Bonnecarrère, Bockel, Guerriau et de M...
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 482 rectifié bis.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 874 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 357 rectifié, 482 rectifié bis et 874 rectifié.
En conséquence, l'article 5 bis A est supprimé, et les amendements n° 461 rectifié, 862 rectifié, 547, 944, 229 rectifié et 863 rectifié bis n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 461 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Cardoux, Vial, Chaize, Calvet, Revet et...
L'amendement n° 727 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Les conseils généraux peuvent réduire jusqu'à 3, 10 % ou relever jusqu'à 4, 50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 15...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 727 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 727 rectifié est retiré. En conséquence, l’article 5 bis C demeure supprimé.
L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller et Pointereau, Mme Imbert, MM. Houel, G. Bailly et Mandelli, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Milon, D. Laurent, Morisset et Chasseing, Mme Gruny, MM. Pintat et Savary, Mme Deroche et MM. Revet et P. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis C Insérer un article addit...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mouiller, l'amendement n° 14 rectifié ter est-il maintenu ?
