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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 190 est présenté par M. Miquel. L'amendement n° 555 rectifié est présenté par MM. Requier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 24 Après les mots : le cas échéant organisé par étapes rédig...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 555 rectifié.
L'amendement n° 403, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après les mots : visant à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : permettre aux propriétaires dont le bien atteint des objectifs de performance énergétique supérieurs à un référentiel d’économie d’énergie minimale à déterminer, de répercute...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° 471 rectifié bis.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je mets aux voix l’amendement n° 471 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° 190 et 555 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 579 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les logements livrés avec le label « Bâtiment Basse Consommation », attestant du respect de la performance énergétique, l’obligation de pro...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, l’amendement n° 579 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Qu’en est-il en définitive de l’amendement, madame Lamure ?
L’amendement n° 579 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 187 est présenté par M. Miquel. L’amendement n° 558 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 bis AA Ins...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 558 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur ces deux amendements identiques ?
