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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Monsieur Miquel, l'amendement n° 185 est-il maintenu ?
L'amendement n° 185 est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° 556 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 556 rectifié est retiré. Monsieur Dantec, l’amendement n° 726 est-il maintenu ?
L’amendement n° 726 est retiré. Madame Jouanno, l'amendement n° 646 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 646 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 341 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 457 rectifié est présenté par MM. Mandelli, Vial, Chaize, Cal...
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l'amendement n° 457 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 341 rectifié et 457 rectifié.
L'amendement n° 941, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer les mots : et le mot : « niveau » est remplacé par le mot : « plafond » La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 941.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Revet, Navarro, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel. L'amendement n° 402 rectifié est présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas. Ces deux a...
L’amendement n° 402 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 896, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23, seconde phrase Après le mot : lors insérer les mots : de la construction ou La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 30 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 896.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 471 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Chantal Jouanno.
