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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 14 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 404 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , si le calcul économique rend cet objectif pertinent Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 928, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 et 2 Remplacer la référence : L. 111-3-4 par la référence : L. 111-3-2 II. - Alinéa 5 Supprimer le mot : client, La parole e...
L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Cambon et Calvet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Cambon.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 230 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christian Cambon.
Je suis saisi d’un sous-amendement n° 966, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Amendement n° 928, II Rédiger ainsi le II : II. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° La mention expresse de l'existence ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage ; Quel est l’avis de la commission des affaires...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 966.
Je mets aux voix l'amendement n° 928, modifié.
En conséquence, l'amendement n° 230 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 356 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 875 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bignon, C...
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 875 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 356 rectifié et 875 rectifié.
Je mets aux voix l'article 5 ter, modifié.
L'amendement n° 428 rectifié quater, présenté par Mmes Létard et Jouanno, MM. D. Dubois et Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot et Médevielle, Mmes Goy-Chavent, Gatel et Doineau, MM. Roche, Bockel, Pozzo di Borgo, Jarlier, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’arti...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
